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• Par voie postale à : Monsieur le Médiateur de l'ASF – 75854 Paris Cedex 17
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SOFINCO, qui fait partie du Groupe Crédit Agricole, place la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») au cœur de ses préoccupations.

SOFINCO(dont le siège social est situé 1 rue Victor Basch 91300 Massy) s’engage, en qualité de Responsable de traitement, à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).

La présente Politique illustre l’attachement que SOFINCO (dans la suite du document « nous ») porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. Elle a plus particulièrement pour objet de renseigner les personnes (« vous ») de la manière dont nous traitons leurs données personnelles.

Cette Politique concerne les personnes physiques auprès desquelles nous collectons directement des données personnelles (clients particuliers ou professionnels, prospects, utilisateurs du site internet) mais également les personnes physiques pour lesquelles nous collectons des données de manière indirecte (cas visés à l’article 3 de la présente politique).

Cette Politique peut également concerner des personnes morales dans la mesure où nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de personnes physiques mandatées par nos clients professionnels, partenaires ou encore intermédiaires.

Plus particulièrement, SOFINCO peut être amené à collecter et traiter des données concernant les dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, mandataires ou encore signataires autorisés de ces personnes morales.

Des mentions d’information relatives à la protection de vos données personnelles vous sont également fournies lorsque vous souscrivez aux différents produits et/ou services que nous vous proposons. Ces mentions d’information spécifiques aux produits et services que vous souscrivez donnent un premier niveau d’information sur l’usage de vos données et sont complétées par la présente Politique.

Au cours de notre relation, nous allons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant. On entend par donnée personnelle toute information qui se rapporte à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ces données peuvent varier en fonction de la nature du produit ou du service souscrit. Ainsi, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :

• Données d’identification : nom, prénom, identité
• Données de contact privées ou professionnelles : code postal, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, organisation, secteur d’activité, raison sociale, SIREN, canal de distribution (magasin, en ligne…), type de clientèle
• Données d’ordre économique et financier : chiffre d’affaires
• Données de navigation : données recueillies en ligne grâce aux cookies ou traceurs (adresse IP, données de connexion et navigation) …

Nous ne vous demandons pas de nous fournir des données sensibles telles que des données de santé, des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle. En tout état de cause, si nous devions procéder à un traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel, sous réserve qu’il ne soit pas interdit par la législation ou la règlementation applicable, votre consentement sera recueilli préalablement. Cela pourrait ainsi être le cas si, dans le cadre de la vérification de votre identité, nous vous proposions de recourir, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire expert, à des technologies de reconnaissance faciale impliquant un traitement biométrique.

Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur le site.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Dans le cadre de notre relation, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :

• Sur la base de notre intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes : recueillir des informations de prospection en vue de pouvoir vous recontacter et vous proposer des solutions de financement adaptées, sous la marque Sofinco.
• Sur la base du consentement : nous procédons à des traitements lorsque vous y avez consenti pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ces cas, vous êtes préalablement sollicité pour exprimer votre consentement, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités identifiées. Ainsi, avec votre consentement, vos données sont recueillies via le formulaire de contact afin d’être communiquées à un responsable commercial, pour qu’il puisse prendre contact avec vous et vous proposer des solutions de financement adaptées, sous la marque Sofinco. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Traitements particuliers reposant sur une technologie spécifique - Cookies et autres traceurs : on entend par Cookies ou autres traceurs, les dispositifs de dépôt de fichiers ou de lecture de données sur votre terminal par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez consulter, sur le site concerné, la politique cookies mise en œuvre et consulter dès à présent notre Charte Cookies en cliquant ici.

Consultez les informations cookies en cliquant ici.

En tant qu’établissement bancaire, nous sommes tenus au secret professionnel et ne pouvons partager vos données que dans des conditions strictes ou avec votre consentement. Ce même principe de secret et de confidentialité s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués, qu’il s’agisse de nos collaborateurs, de nos prestataires, de nos partenaires et de leurs propres collaborateurs.

Vos données personnelles sont transmises aux entités, prestataires du Groupe Crédit Agricole, en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques pour le compte de notre établissement.

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de la relation que vous établissez avec nous (vous êtes un prospect ou un client par exemple) ainsi que des produits et services que vous souhaitez souscrire.

D’une manière générale, nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat. Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application de dispositions légales ou réglementaires particulières ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des prestataires et sous-traitants établis hors du territoire de l’UE.

Dans tous les cas, nous prenons les mesures nécessaires et adéquates pour assurer le secret bancaire et la sécurité des données à caractère personnel. Pour sécuriser les transferts d’informations ou de données à caractère personnel hors de l’Union européenne (par exemple vers les Etats-Unis ou le Maroc), qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de l’opération ou du contrat qui nous lie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, nous imposons à nos sous-traitants ou partenaires le respect des obligations énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données et utilisons les modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types) disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne.

Pour toute question concernant les transferts de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dans les conditions de l’article 9.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, nous effectuons régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles. Nous imposons à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information spécifiques qui complètent la présente Politique, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.

Par ailleurs, conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit à la portabilité : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
• Droit au retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Autorité de Contrôle compétente en France : 3 place de Fontenoy - TFSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX O7 ; www.cnil.fr.

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités, nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Toute demande d’exercice de droits doit donc indiquer a minima votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse et être envoyée par voie postale ou électronique :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles

BP 50075

77213 AVON Cedex

dpdcacf@ca-cf.fr

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier en nous adressant par exemple une copie recto verso de votre pièce d’identité.

Nous avons par ailleurs désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO). Le Délégué à la Protection des Données veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur la présente Politique ou sur les traitements que nous mettons en œuvre, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par les voies postales ou électroniques ci-dessus.

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Politique. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

Consultez et téléchargez la charte des données personnelles du groupe Crédit Agricole.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Réservé aux professionnels des secteurs de l’automobile, de la grande distribution et de l’équipement de la maison, le site pro.sofinco.fr est un site d'informations et de mise en relation.

Le site présente les différentes solutions de financement réservées aux professionnels et distribuées par CA Consumer Finance sous les marques Sofinco, Sofinco Partner et Sofinco Auto Moto Loisirs.

Il propose également une mise en relation via un formulaire de contact permettant aux professionnels qui le souhaitent d’être recontactés par les équipes commerciales de Sofinco dans le cadre de la mise en place d’un éventuel partenariat.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site. Le terme de "Cookie" est un terme générique qui doit être entendu de manière large. Il recouvre ainsi plusieurs notions dont celle des pixels, des traceurs (résultat d’une lecture de la configuration de votre appareil à des fins de traçage ou de calcul de l’empreinte digitale de votre appareil), ou de tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation.

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• Améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu de notre Site à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus CACF plus pertinents sur notre Site ou des sites tiers ;
• Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par ex. pour remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies afin de vous connecter plus rapidement) ;
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