Passoires énergétiques : quel impact pour l’interdiction des logements classés G ?

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Avec vous Grégoire Darricau.

Oui, parce que c'est sans doute le chantier du siècle, vous l'avez dit. Nous sommes ravis de vous parler de rénovation énergétique. Chaque semaine, vos questions, nous vous y répondons. Et avec nous, Laurent Permasse, vous êtes directeur de Sofinco Éco Transition. Merci de nous accompagner. Alors Laurent, on en a souvent parlé. Au 1er janvier 2025, les logements étiquetés G après diagnostic de performance énergétique, le DPE, seront interdits à la location. Est-ce que cette interdiction va être assouplie ?

Bonjour Grégoire. Eh bien, on va peut-être avant toute chose rappeler la règle en vigueur actuellement, notamment avec la loi climat et résilience qui vise notamment à lutter contre les passoires énergétiques et prévoit une interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores. Et à force d'en parler, eh bien, elle est là. L'interdiction de location des biens avec l'étiquette G au 1er janvier 2025. On pourrait d'ailleurs observer un retrait de plus de 750 000 logements du parc locatif, selon les sources du ministère du Logement. Et puis, passés sous les radars, les DPE qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, eh bien, ils sont valables jusqu'au 31 décembre 2024. C'est-à-dire que le 1er janvier 2025, je n'ai plus de DPE. Il faut en refaire un. Et puis le gel, notamment des étiquettes F ou G, le gel des loyers depuis le 1er janvier 2023, sans l'oublier. Alors, si on résume dès le 1er janvier 2025, c'est-à-dire un peu moins de 2 mois, eh bien, on a les logements classés G qui ne pourront plus être remis en location. Et la fin de validité du DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ça fait beaucoup de dates, mais c'est maintenant, on y est.

C'est un chiffre considérable, ce que vous avez dit. Ce seraient quoi les conséquences ?

Eh bien, il y a une crainte majeure, en fait. On pourrait observer là encore, dès le 1er janvier prochain, des actions massives de locataires qui vivent dans une passoire thermique G, n'ayant pas fait l'objet d'une rénovation et qui pourraient exiger de leur propriétaire qu'ils financent les travaux.

Alors, en cas de refus, qu'est-ce qui se passe ? Les locataires pourraient, en fait, s'adresser à un juge pour obtenir une baisse de loyer, tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés.

Ce qui parait logique. Si les travaux ne sont pas faits et que la loi demande à ce qu'ils soient faits, il est logique quand même que le locataire le demande.

Et puis alors, la ministre du Logement, d'ailleurs Valérie Létard, soutient une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique. Alors, cette proposition de loi sera déposée en décembre par les députés Iñaki Echaniz et Bastien Marchive, le Pays Basque a le mot de retour. Alors, attention, pas de confusion, celle-ci concerne uniquement les travaux de rénovation de copropriétés dans les parties communes. Et s'il n'y a pas d'exécution, eh bien, s'imposent des minorations de loyers en faveur des locataires. Alors, c'est 250 000 logements. Et précédemment, lorsqu'on parle des étiquettes G, F et E, c'est 13 millions de logements qui sont impactés.

C'est énorme. Et c'est pour ça qu'on en reparlera dans Parlons IMO avec vous tous. Merci beaucoup.

Il est 9h54, le chantier du siècle, c'est tous les samedis sur Sud Radio.

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